Bornage - Division
Le bornage est une opération qui consiste à déterminer les limites séparatives de propriétés contiguës (recherche de limites) et à les matérialiser par des repères fixes : les bornes.
Il permet de définir de manière très précise les limites de votre propriété. Vous éviterez ainsi tout litige avec vos voisins si vous décidez de construire un mur ou d'édifier une clôture séparative.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous veniez à empiéter sur le terrain de votre voisin, ce dernier serait en droit de vous contraindre à démolir.
Intérêt de borner :
- S'assurer que la contenance annoncée lors de l'acquisition d'un terrain, correspond bien à la réalité.
- Garantir une sécurité juridique vis-à vis de ses voisins.
La division consiste à diviser une propriété en plusieurs lots.
Ceci est requis par exemple en cas de vente ou de donation d'une partie de terrain.
Dans le cadre d'une division, il est nécessaire de mener dans un premier temps une recherche de limites sur la situation existante. On peut ensuite déterminer les limites intérieures définissant les nouveaux lots, et finalement borner l'ensemble de ces limites.
→ voir des exemples